{"id":5376,"date":"2022-09-05T11:24:47","date_gmt":"2022-09-05T10:24:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.forwardis.com\/legal-notice\/"},"modified":"2023-05-05T15:52:13","modified_gmt":"2023-05-05T14:52:13","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.forwardis.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h4>JURIDIQUE<\/h4>\n<p>Les soci\u00e9t\u00e9s suivantes du groupe Forwardis sont responsables du contenu de ce site web au sens de l&rsquo;article 5 de la TMG (la loi allemande sur les t\u00e9l\u00e9m\u00e9dias) :<\/p>\n<h2>\u00c9dition et h\u00e9bergement<\/h2>\n<p>Vous \u00eates actuellement connect\u00e9 au site forwardis.com qui est \u00e9dit\u00e9 par FORWARDIS.<\/p>\n<p><strong>Forwardis GmbH<\/strong><br \/>\nCharlottenstra\u00dfe 16<br \/>\n10117 Berlin<br \/>\nRepr\u00e9sent\u00e9 par les directeurs : Aleksandra R\u00f6hricht &amp; Philippe Golder<br \/>\nRegistre du commerce : HRB 81022B<br \/>\nTribunal d&rsquo;enregistrement : Tribunal d&rsquo;instance de Charlottenburg (Berlin)<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : +49 (0)30 549 793 30<br \/>\nCourriel : info@forwardis.de<br \/>\nID de la taxe de vente : DE 813253597<\/p>\n<p><strong>Forwardis SAS<\/strong><br \/>\n102-116 rue Victor Hugo<br \/>\n92300 Levallois-Perret<br \/>\nRepr\u00e9sent\u00e9 par le Pr\u00e9sident : S\u00e9bastian Vacher<br \/>\nRegistre du commerce de Nanterre, num\u00e9ro de registre du commerce 414801555<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)1 85 64 18 00<br \/>\nCourriel : contact@forwardis.com<br \/>\nID de la taxe de vente : FR 19414801555<\/p>\n<p><strong>Directeur de la Publication<\/strong> : S\u00e9bastien Vacher<\/p>\n<p><strong>Conception, design et d\u00e9veloppement<\/strong> : Verywell Digital, 35 All\u00e9es des Demoiselles, 31400 Toulouse, France<br \/>\nTel +33 5 82 95 00 24<br \/>\nE-mail contact@verywell.digital<\/p>\n<p><strong>R\u00e9daction<\/strong> : Forwardis, 102-116 rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret, France et Forwardis Gmbh, Charlottenstra\u00dfe 16, 10117 Berlin, Allemange<\/p>\n<p><strong>H\u00e9bergement<\/strong> : jweiland.net \u2013 Jochen Weiland, Echterdinger Str. 57 Geb\u00e4ude 9, 70794 Filderstadt bei Stuttgart<br \/>\nTel +49 711 949 69 60<br \/>\nFax +49 711 949 69 89<br \/>\nE-Mail support(at)jweiland.net<\/p>\n<h2>Informations conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 36 de la loi sur le r\u00e8glement des litiges de consommation<\/h2>\n<p>Les entreprises du groupe Forwardis sont l\u00e9galement tenues de vous adresser \u00e0 la plate-forme europ\u00e9enne de r\u00e9solution en ligne des litiges (ODR) de la Commission europ\u00e9enne, qui peut \u00eatre jointe \u00e0 l&rsquo;adresse http:\/\/ec.europa.eu\/odr. Cependant, Forwardis ne participe \u00e0 aucune proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges devant un conseil d&rsquo;arbitrage des consommateurs et nous ne sommes pas oblig\u00e9s de le faire.<\/p>\n<h2>Responsabilit\u00e9 du contenu<\/h2>\n<p>En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de notre propre contenu sur ces pages conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale en vertu de l&rsquo;article 7 (1) de la loi allemande sur les t\u00e9l\u00e9m\u00e9dias (TMG). Conform\u00e9ment aux articles 8 \u00e0 10 du TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stock\u00e9es par des tiers ou d&rsquo;enqu\u00eater sur des circonstances qui indiquent une activit\u00e9 ill\u00e9gale.<br \/>\nLes obligations de supprimer ou de bloquer l&rsquo;utilisation des informations conform\u00e9ment aux lois g\u00e9n\u00e9rales n&rsquo;en sont pas affect\u00e9es. Toutefois, la responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard n&rsquo;est possible qu&rsquo;\u00e0 partir du moment o\u00f9 une infraction concr\u00e8te \u00e0 la loi est connue. Si nous avons connaissance de telles infractions, nous retirerons imm\u00e9diatement le contenu concern\u00e9.<\/p>\n<h2>Responsabilit\u00e9 pour les liens<\/h2>\n<p>Le site Web du Groupe Forwardis peut contenir des liens vers des sites Web externes de tiers sur le contenu desquels nous n&rsquo;avons aucun contr\u00f4le. Par cons\u00e9quent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilit\u00e9 pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l&rsquo;exploitant respectif des sites est toujours responsable du contenu des sites li\u00e9s. Les pages li\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es au moment de l&rsquo;\u00e9tablissement du lien afin de d\u00e9tecter d&rsquo;\u00e9ventuelles violations de la loi. Les contenus ill\u00e9gaux n&rsquo;\u00e9taient pas reconnaissables au moment de l&rsquo;\u00e9tablissement du lien.<br \/>\nToutefois, un contr\u00f4le permanent du contenu des pages li\u00e9es n&rsquo;est pas raisonnable sans indices concrets d&rsquo;une violation de la loi. Si nous avons connaissance d&rsquo;infractions \u00e0 la loi, nous supprimerons imm\u00e9diatement ces liens.<\/p>\n<h2>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>FORWARDIS Group est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d&rsquo;usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<br \/>\nCr\u00e9dits photos des visuels utilis\u00e9s sur le site : SNCF M\u00e9diath\u00e8que, Getty images, Fotolia, private archive<br \/>\nFORWARDIS est une marque d\u00fbment d\u00e9pos\u00e9e par Rail4Logistics.<\/p>\n<h2>Contenu du site et droits de reproduction<\/h2>\n<p>Les contenus et les \u0153uvres cr\u00e9\u00e9s par les exploitants du site sur ces pages sont soumis \u00e0 la l\u00e9gislation allemande sur le droit d&rsquo;auteur. 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Si nous avons connaissance d&rsquo;infractions, nous supprimerons imm\u00e9diatement ce contenu.<\/p>\n<h2>Cookies<\/h2>\n<p>La navigation sur le site forwardis.com est susceptible de provoquer l&rsquo;installation de cookie(s) sur l&rsquo;ordinateur de l&rsquo;utilisateur. Un cookie est un fichier de taille r\u00e9duite qui ne permet pas d&rsquo;identifier l&rsquo;utilisateur, mais sur lequel peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es des informations relatives \u00e0 la navigation d&rsquo;un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues doivent permettre de faciliter les visites ult\u00e9rieures sur le site et de proc\u00e9der \u00e0 diverses mesures de la fr\u00e9quence des visites.<br \/>\nCe site web utilise Google Analytics, un service d&rsquo;analyse web de Google Inc (\u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb). 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V\u00e9rifier la case \u00ab\u00a0Cookies et donn\u00e9es du site<br \/>\nweb\u00a0\u00bb option : \u00ab\u00a0Toujours bloquer\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pouvez en outre emp\u00eacher la saisie par Google des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie et relatives \u00e0 votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces donn\u00e9es par Google en t\u00e9l\u00e9chargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=de<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>JURIDIQUE Les soci\u00e9t\u00e9s suivantes du groupe Forwardis sont responsables du contenu de ce site web au sens de l&rsquo;article 5 de la TMG (la loi allemande sur les t\u00e9l\u00e9m\u00e9dias) : \u00c9dition et h\u00e9bergement Vous \u00eates actuellement connect\u00e9 au site forwardis.com qui est \u00e9dit\u00e9 par FORWARDIS. 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